POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque vous utilisez notre site Web, vous avez la possibilité de fournir vos données personnelles pour soumettre certaines demandes. Cliquez sur le thème qui vous intéresse pour en savoir plus :

1.1 Visiteurs du site Web (cookies)

Quelles données personnelles Ascendis Pharma collecte-t-elle et pourquoi ?

Lorsque vous utilisez le site Web d’Ascendis Pharma, des données personnelles liées à l’appareil et au navigateur que vous utilisez pour accéder à Internet, à votre comportement en ligne (comme le contenu consulté, les clics effectués, la durée de la visite, etc.) et à l’adresse IP peuvent être collectées à l’aide de cookies et de technologies de suivi similaire. Ces données sont utilisées uniquement sous une forme agrégée et ne seront pas utilisées pour vous identifier en tant qu’individu.

Le traitement des données personnelles collectées à l’aide des cookies nécessaires, de performance et fonctionnels est basé sur notre intérêt légitime à améliorer notre site Web et votre expérience utilisateur (article 6(1)(f) du RGPD). Le traitement des données personnelles collectées à l’aide des cookies de ciblage est basé sur votre consentement préalable (article 6(1)(a) du RGPD).

Ascendis Pharma s’assure que le consentement valable à l’utilisation des cookies est obtenu conformément à la directive européenne relative à la vie privée et aux communications électroniques. Les données personnelles collectées par le biais des cookies ne seront traitées qu’aux fins spécifiques que vous avez acceptées dans la fenêtre contextuelle de cookies, en fonction du type de cookie utilisé.

Avec qui Ascendis Pharma partage-t-elle mes données personnelles ?

Afin de pouvoir traiter les données personnelles collectées à l’aide des cookies aux fins susmentionnées, nous pouvons fournir l’accès à vos données personnelles à des tiers qui, sur la base d’une relation contractuelle avec Ascendis Pharma, fournissent des services utiles, par exemple des fournisseurs informatiques ou des sociétés d’analyse. 

Pour savoir quels sont les types de cookies que nous utilisons, pourquoi nous les utilisons, comment vous pouvez contrôler les cookies, le rôle des tiers, comment supprimer les cookies, comment supprimer votre consentement, etc., veuillez vous reporter à la Déclaration relative aux cookies d’Ascendis Pharma ci-dessous et à la fenêtre contextuelle des cookies : https://ascendispharma.com/privacy-policy/#cookies

Conservation/suppression des données personnelles

La période de conservation de chaque cookie est indiquée dans notre Déclaration relative aux cookies disponible à la fin de la présente Déclaration de confidentialité et sur la page : https://ascendispharma.com/privacy-policy/#cookies.

1.2 Coordonnées générales

Quelles données personnelles Ascendis Pharma collecte-t-elle et pourquoi ?

• L’adresse e-mail et les données personnelles (par ex. nom complet, numéro de téléphone, etc.) que vous fournissez dans votre e-mail lorsque vous nous contactez.

Nous traitons ces données aux fins suivantes :

• Pour examiner, évaluer et répondre à votre/vos question(s), et pour assurer l’assistance client et l’assurance qualité. 

Ce qui précède repose sur notre intérêt légitime à développer et à entretenir une relation commerciale avec vous (article 6(1)(f) du RGPD).

Avec qui Ascendis Pharma partage-t-elle mes données personnelles ?

Les e-mails reçus via nos différents points de contact seront transmis aux personnes au sein d’Ascendis Pharma qui disposent de l’expertise nécessaire pour répondre aux questions posées.

Conservation/suppression des données personnelles

Nous conserverons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous par e-mail tant que nous aurons un besoin commercial légitime à le faire (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé ou pour nous conformer aux exigences légales applicables). Lorsque nous n’aurons aucun besoin commercial légitime à traiter vos données personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons. 

1.3 Investisseurs et actualités

Dans la section Contact Investisseur (IR Contact), vous trouverez un formulaire vous invitant à soumettre toute demande en lien avec les investisseurs.

Quelles données personnelles Ascendis Pharma collecte-t-elle et pourquoi ?

• En fonction des champs que vous remplissez, nous pouvons collecter : prénom et nom, adresse e-mail, intitulé de poste, entreprise, type d’investisseur, pays, lieu de travail, fax, numéro de téléphone fixe et commentaires/questions.
• Alerte d’actualités : votre adresse e-mail.

Nous traitons ces données aux fins suivantes sur la base de notre intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD) à :

• Gérer notre relation avec vous en répondant à votre demande.
• Vous fournir des informations pertinentes sur Ascendis Pharma.

Avec qui Ascendis Pharma partage-t-elle mes données personnelles ?

Le destinataire du formulaire est le CFO d’Ascendis Pharma, qui répondra et, le cas échéant, impliquera d’autres employés au sein d’Ascendis Pharma.

Lorsque vous vous abonnez pour recevoir automatiquement des informations financières d’Ascendis Pharma en utilisant la section Email Alerts, votre adresse e-mail sera communiquée à notre fournisseur sélectionné, qui gère toutes les informations destinées aux investisseurs pour le compte d’Ascendis Pharma.

Conservation/suppression des données personnelles

Sauf en cas de conservation spécifique et si cela est nécessaire pour les activités actuelles ou futures d’Ascendis Pharma, la pratique normale consiste à supprimer le formulaire et toutes les données personnelles connexes, à l’exception de la sauvegarde normale du système, après avoir répondu à la demande.

1.4 Utilisation de ce site Web par des mineurs

Nos sites Web ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de 18 ans.

Vous pouvez vous abonner pour recevoir les dernières informations et des alertes d’actualités d’Ascendis Pharma via nos sites Web et d’autres canaux.

Quelles données personnelles Ascendis Pharma collecte-t-elle et pourquoi ?

Lorsque vous vous abonnez pour recevoir des communications, nous enregistrons votre nom et l’adresse e-mail que vous fournissez.

Nous utilisons les informations pour vous fournir les communications auxquelles vous vous abonnez, ainsi que les statistiques, analyses et rapports associés.

Les bases légales du traitement de vos données personnelles sont le consentement conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD à l’envoi de communications et notre intérêt légitime conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD à la réalisation de statistiques, d’analyses et de rapports. Le cas échéant, la base légale du traitement de vos données de santé est le consentement explicite conformément aux articles 9(2)(a) et 6(1)(a) du RGPD.

Avec qui Ascendis Pharma partage-t-elle mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont communiquées à nos sous-traitants de données qui nous aident à obtenir votre consentement et à vous fournir les communications auxquelles vous vous êtes abonné(e), ainsi qu’avec notre fournisseur d’hébergement de système.

Vos données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers n’agissant pas en tant que sous-traitants de données pour le compte d’Ascendis Pharma.

Conservation/suppression des données personnelles

Vos données personnelles seront supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à la réalisation des finalités susmentionnées. Les informations nécessaires à l’envoi des communications seront conservées pendant 2 ans après que vous vous êtes désabonné(e) des communications. Toutefois, vos données de santé (que vous avez fournies à Ascendis Pharma) seront supprimées peu de temps après que vous vous êtes désabonné(e) des communications. Les données statistiques peuvent être traitées de manière anonyme pendant une période plus longue.

Lorsque vous vous rendez dans un bâtiment d’Ascendis Pharma, nous traitons certaines données personnelles vous concernant. Nous obtenons ces données personnelles soit directement auprès de vous, soit auprès de l’employé(e) d’Ascendis Pharma qui vous a invité(e), soit au moyen d’un système de vidéosurveillance (CCTV) lorsqu’un tel système est mis en œuvre.

Quelles données personnelles Ascendis Pharma collecte-t-elle et pourquoi ?

En fonction de l’interaction que nous avons avec vous et de votre emplacement, nous pouvons collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles :

• Coordonnées (nom, adresse e-mail et nom de la société)
• Images de vidéosurveillance dans nos locaux

Nous collectons ces données sur la base de notre intérêt légitime à vous protéger, à protéger les employés d’Ascendis Pharma et les bâtiments et locaux d’Ascendis Pharma, à détecter et prévenir la fraude et à protéger nos droits de défense contre toute réclamation conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD.

Avec qui Ascendis Pharma partage-t-elle mes données personnelles ?

Si cela est pertinent, nous pouvons partager vos données personnelles avec des propriétaires de bâtiments, des fournisseurs ou des vendeurs qui aident notre entreprise, par exemple des fournisseurs de matériel informatique et, si nécessaire, des autorités publiques telles que la police.

Conservation/suppression des données personnelles

Nous conserverons vos données pendant la période suivante : 

• Coordonnées : 12 mois
• Images de vidéosurveillance (le cas échéant) : 30 jours

Chez Ascendis Pharma, nous menons des essais cliniques et la protection des données personnelles est donc très importante pour nous.

Nous traiterons les données personnelles des sujets participant aux essais cliniques ainsi que du personnel du centre clinique travaillant sur les essais.

Dans notre Fiche d’information et notre Formulaire de consentement éclairé (FCE), nous fournissons aux personnes participant à nos essais cliniques ou à leurs soignants des informations détaillées sur la manière dont nous traitons leurs données personnelles.

Quelles données personnelles Ascendis Pharma collecte-t-elle et pourquoi ?

Sujets participant aux essais cliniques

Les données personnelles collectées dépendent de l’essai clinique spécifique tel qu’indiqué dans le FCE spécifique à l’essai et peuvent inclure :

• Données personnelles ordinaires telles que votre sexe, date de naissance, poids et taille ou ceux de votre enfant.
• Catégories spéciales de données personnelles telles que votre origine ethnique, vos informations médicales, y compris les antécédents médicaux, les examens par scanner, les prélèvements sanguins, les biopsies et l’état de santé, ou ceux de votre enfant, ainsi que les informations concernant l’utilisation du médicament à l’étude par vous ou votre enfant, l’effet qu’il a sur vous ou votre enfant, et ses effets secondaires potentiels, etc.

Nous traitons ces données aux fins suivantes :

• 1) Fiabilité et sécurité : Il est nécessaire qu’Ascendis Pharma utilise vos données personnelles ou celles de votre enfant pour se conformer aux obligations légales applicables aux essais cliniques et pour garantir les normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments (voir la base légale de cette utilisation dans les articles 6(1)(c) et 9(2)(i) du RGPD) ; et
  • 2) Recherche scientifique : Il est nécessaire qu’Ascendis Pharma utilise vos données personnelles ou celles de votre enfant pour poursuivre son intérêt légitime à développer et commercialiser un médicament et à des fins de recherche scientifique (voir la base légale de cette utilisation dans les articles 6(1)(f) et 9(2)(j) du RGPD). 

Dans certaines circonstances très limitées, un centre clinique ou un comité d’éthique peut imposer à Ascendis Pharma, sur la base de la législation ou de la pratique locale, d’utiliser votre consentement comme base pour le traitement de vos données personnelles ou de celles de votre enfant. Dans ces circonstances limitées, Ascendis Pharma s’appuiera sur les articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD pour traiter vos données personnelles. 

Ascendis Pharma ne traitera vos données personnelles ou celles de votre enfant que sous une forme pseudonymisée. Cela signifie qu’un numéro d’identification unique de sujet vous sera attribué, à vous ou à votre enfant, par le médecin de l’étude et que toutes les données personnelles partagées avec Ascendis Pharma ne seront associées qu’à ce numéro d’identification unique de sujet. Par conséquent, Ascendis Pharma ne connaîtra ni votre nom ni celui de votre enfant.

Personnel du centre clinique

Nous pouvons traiter les données suivantes concernant le personnel du centre clinique :

• Nom, lieu de travail, adresse professionnelle, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, intitulé de poste
• CV, description du poste, formation et expérience professionnelle, autres qualifications/certifications
• Informations financières

Nous traitons ces données aux fins suivantes :

• Confirmer vos qualifications et votre expérience. Nous le faisons afin de nous conformer aux exigences relatives à l’adéquation des individus menant des essais en vertu de la législation sur les essais cliniques ;
• Communiquer avec vous au sujet de l’essai clinique ;
• Nous conformer aux exigences en matière de communication de l’information financière en vertu, par exemple, de la loi américaine Sunshine Act, du Code sur la publication de l’EFPIA et/ou d’autres lois locales en ce qui concerne les paiements effectués pour les services fournis ;
• À des fins de gestion et d’administration.

Nous traitons principalement vos données personnelles pour exécuter le contrat d’essai clinique (« CTA ») conformément au à l’article 6(1)(b) du RGPD. Pour le personnel clinique avec lequel nous ne travaillons pas directement dans le cadre du CTA, la base légale du traitement des données personnelles est notre intérêt légitime à mener des activités de gestion et d’administration relatives à l’essai conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD. En outre, nous traitons vos données pour la bonne exécution de l’essai clinique conformément aux normes requises et afin de respecter les obligations légales énoncées dans la législation sur les essais cliniques, les lois sur la transparence et les réglementations associées conformément à la section 6(1)(c) du RGPD.

Avec qui Ascendis Pharma partage-t-elle mes données personnelles ?

Si nécessaire, nous pouvons divulguer vos données personnelles aux autorités réglementaires, auditeurs et comités d’éthique concernés.

Il peut également être nécessaire de partager certaines de vos données personnelles avec un prestataire de services dans le cadre de l’essai, par exemple pour vous fournir une formation.  Aucune société n’est autorisée à utiliser vos données personnelles autres que celles relatives à l’essai clinique et, le cas échéant, la société sera contractuellement tenue par Ascendis Pharma de maintenir la confidentialité des données personnelles.

Conservation/suppression des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’essais cliniques seront conservées conformément aux exigences réglementaires relatives aux essais cliniques pendant une période pouvant s’étendre jusqu’à 25 ans à compter de la collecte des données personnelles.

Chez Ascendis Pharma, à l’instar des autres sociétés pharmaceutiques, nous sommes tenus de collecter et de communiquer aux autorités de santé compétentes des données sur tout événement indésirable/effet indésirable de médicament potentiel ou réel ou problème de sécurité du produit dont nous avons connaissance.

Quelles données personnelles Ascendis Pharma collecte-t-elle et pourquoi ?

Nous traitons les données que vous, votre famille, vos représentants légaux ou les professionnels de santé nous fournissez directement dans le cadre de la déclaration d’événements indésirables/d’effets indésirables de médicament. Si les événements indésirables/effets indésirables de médicament ont été signalés à l’un de nos fournisseurs (y compris les sous-traitants de données), nous pouvons également recevoir des rapports d’événements indésirables/effets indésirables de médicament de la part de ces parties.

En fonction de votre rôle (catégorie de personne concernée), nous traitons vos données personnelles à différentes fins et, par conséquent, en vertu de différentes bases légales :

Patients ayant subi des événements indésirables/effets indésirables de médicament :
Lors du traitement des données personnelles d’un patient ayant subi l’événement indésirable/l’effet indésirable de médicament, nous traitons les types de données suivants : initiales, sexe, date de naissance/âge, race ou origine ethnique, antécédents médicaux, type de médicament, maladie, et d’autres données médicales pertinentes qui peuvent figurer dans le rapport. La finalité de ce traitement est de remplir notre obligation légale de traiter et de déclarer les événements indésirables/effets indésirables de médicament conformément à l’article 6(1)(c) et à l’article 9(2)(i) du RGPD.

Personne signalant des événements indésirables/effets indésirables de médicament : 
Si vous signalez des événements indésirables/effets indésirables de médicament, nous pouvons traiter votre nom complet, vos informations professionnelles, vos coordonnées (c’est-à-dire votre numéro de téléphone, votre adresse et/ou votre adresse e-mail). La finalité de ce traitement est de remplir notre obligation légale de traiter et de soumettre une déclaration d’événements indésirables/d’effets indésirables de médicament, en vertu de notre intérêt légitime à vous identifier et/ou à vous contacter en tant que personne signalant des événements indésirables/effets indésirables de médicament, conformément à l’article 6(1)(c) du RGPD.

Avec qui Ascendis Pharma partage-t-elle mes données personnelles ?

Pour réaliser les finalités énumérées ci-dessus, vos données personnelles peuvent être mises à la disposition de sous-traitants tiers de données de sécurité des médicaments (prestataires de services) fournissant des services pertinents sous contrat à Ascendis Pharma. Ces prestataires de services ne traiteront les données personnelles que conformément à nos instructions, dans ce cas pour la déclaration d’événements indésirables/d’effets indésirables de médicament en les recevant, en traitant le contenu, etc. et en fournissant des services informatiques.

Certaines de vos données personnelles seront divulguées à des sociétés partenaires (par ex. partenaires sous licence) ou à d’autres sociétés du groupe Ascendis Pharma agissant en tant que responsables du traitement des données distincts à des fins d’administration, mais uniquement si celles-ci sont pertinentes pour le traitement des événements indésirables/effets indésirables de médicament en question. Certaines données personnelles seront également divulguées à d’autres sociétés pharmaceutiques (si l’événement indésirable concerne l’un de leurs produits), aux autorités gouvernementales et aux autres autorités réglementaires lorsque la loi l’exige. En outre, nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos avocats externes et aux tribunaux si le traitement est nécessaire à notre intérêt légitime à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD et à l’article 9(2)(f) du RGPD.

Conservation/suppression des données personnelles

Nous supprimerons vos données personnelles lorsque nous n’aurons plus besoin de les traiter pour remplir une ou plusieurs des finalités énoncées ci-dessus, sauf si nous sommes tenus par la loi de conserver les données. Toutefois, nous ne conserverons pas les données plus de 10 ans après l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché dans le dernier pays, sauf lorsque les données peuvent être traitées et stockées pendant une période plus longue (jusqu’à 25 ans) pour des activités de surveillance de la sécurité des produits et afin que nous puissions améliorer les produits pharmaceutiques. Dans la mesure du possible, ces données seront anonymisées.

Chez Ascendis Pharma, nous collaborons avec des fournisseurs et partenaires tiers.

Quelles données personnelles Ascendis Pharma collecte-t-elle et pourquoi ?
En fonction des interactions que nous avons avec vous ou votre employeur, nous pouvons collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles :

• Coordonnées professionnelles (telles que le nom, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone portable professionnel, l’intitulé de poste).
• Conditions contractuelles et signature.
• Informations de facturation et paiements.
• Informations sur les commandes et l’exécution des services.
• Produit de travail.
• CV et autres dossiers de qualification (applicables à certains cas uniquement).
• Documents de formation (principalement liés aux BPx et applicables à certains cas uniquement).
• Informations sur la gestion des relations.

Nous traitons ces données aux fins suivantes :

• Poursuivre la relation commerciale entre Ascendis Pharma et vous ou votre employeur.
• Nous conformer aux exigences de sécurité, de sûreté et de qualité des produits.

Le traitement de vos données personnelles est basé soit sur l’article 6(1)(b) du RGPD (nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la société que vous représentez et Ascendis Pharma), soit sur l’article 6(1)(c) du RGPD (obligation légale, par exemple celle qui découle de la législation comptable) et sur l’article 6(1)(f) du RGPD (notre intérêt légitime à pouvoir gérer nos activités et la relation commerciale d’Ascendis Pharma, y compris à pouvoir communiquer avec vous).

Avec qui Ascendis Pharma partage-t-elle mes données personnelles ?

Pour réaliser les finalités énumérées ci-dessus, vos données personnelles peuvent être mises à la disposition de sous-traitants de données tiers (fournisseurs de services) fournissant des services pertinents sous contrat à Ascendis Pharma. Ces prestataires de services ne traiteront les données personnelles que conformément à nos instructions, dans ce cas pour fournir des services informatiques.

Certaines de vos données personnelles peuvent être divulguées à d’autres sociétés du groupe Ascendis Pharma agissant en tant que responsables du traitement des données distincts lorsque cela est nécessaire pour exécuter le contrat. En outre, nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos avocats externes et aux tribunaux si le traitement est nécessaire à notre intérêt légitime à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD.

Conservation/suppression des données personnelles

Toutes les données personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nous entretenons une relation contractuelle avec vous ou votre employeur et jusqu’à deux ans après la fourniture des produits/services ou la résiliation d’un contrat.

Toutefois, nous pouvons être tenus de conserver certaines de vos données personnelles pendant une période plus longue pour répondre aux exigences légales. Par exemple, les documents comptables seront conservés pendant 5 ans à compter de la clôture de l’exercice en cours et la documentation relative aux BPx pourra être conservée pendant une durée allant jusqu’à 25 ans.

Chez Ascendis Pharma, nous collaborons et interagissons avec des professionnels de santé et d’autres parties prenantes, telles que les payeurs et les partenaires commerciaux, pour progresser dans la réalisation de nos objectifs commerciaux et recueillir des informations utiles.

Quelles données personnelles Ascendis Pharma collecte-t-elle et pourquoi ?
En fonction des interactions que nous avons avec vous et de votre pays d’exercice, nous pouvons collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles :

• Informations personnelles telles que votre nom, votre âge, votre sexe et vos coordonnées.
• Coordonnées professionnelles (telles que l’adresse e-mail professionnelle, le numéro de téléphone portable professionnel, l’intitulé de poste).
• Informations professionnelles telles que votre lieu d’exercice, votre intitulé de poste, votre identifiant national de fournisseur (NPI), votre numéro de licence, le domaine médical dans lequel vous exercez votre activité, vos qualifications professionnelles et vos activités scientifiques (telles que votre expérience antérieure dans le cadre d’essais cliniques et votre participation à des études de recherche passées ou en cours avec Ascendis Pharma et d’autres sociétés), la publication de recherches académiques ou scientifiques et d’articles, et l’appartenance à des associations et à des conseils d’administration, etc.
• Informations sur les interactions avec Ascendis Pharma, telles que le type de réunions que nous avons organisées, les sujets abordés, vos connaissances et les questions que vous avez posées sur notre entreprise et nos produits, le type de matériel que nous avons partagé avec vous et tout retour d’information que vous avez fourni, ainsi que vos opinions et routines concernant la prescription, les routines concernant vos patients et le diagnostic, et des informations similaires.
• Transferts de valeur.
• Conditions contractuelles et signature.
• Informations de facturation et paiements.
• CV et autres dossiers de qualification (applicables à certains cas uniquement).

Nous traitons ces données aux fins suivantes :

• Gérer notre relation avec vous, y compris pour vérifier votre statut professionnel, obtenir des informations utiles, par exemple par le biais d’engagements d’orateurs, de comités consultatifs ou de rédaction médicale, ou pour planifier une collaboration, un contact, des visites, des suivis et des réunions potentiels.
• Nous conformer aux exigences en matière de communication de l’information financière en vertu de la loi américaine Sunshine Act, du Code sur la publication de l’EFPIA et/ou d’autres lois locales en ce qui concerne les paiements effectués pour les services fournis.
• Nous aider à évaluer les informations que nous vous fournissons et nous assurer qu’elles sont pertinentes compte tenu de votre expertise, de vos intérêts et de vos préférences.
• Comprendre votre approche scientifique et thérapeutique et votre satisfaction vis-à-vis d’Ascendis Pharma.
• Vous équiper d’outils, de matériels, de questionnaires et d’autres services d’information essentiels qui améliorent et soutiennent vos activités professionnelles.

Nous collectons des données vous concernant à partir de diverses sources, y compris directement auprès de vous et par le biais de :

• Documents ou formulaires que vous fournissez pour participer à des initiatives parrainées ou soutenues par Ascendis Pharma, telles que des activités de recherche et de développement cliniques parrainées par Ascendis Pharma, ou dans d’autres contextes.
• Sources publiquement disponibles.
• Bases de données et sites Web en ligne et autres, qui peuvent être gérés par des tiers.

Les bases légales du traitement de vos données personnelles sont basées sur notre intérêt légitime à poursuivre les objectifs ci-dessus visant à maintenir notre relation avec vous, à évaluer les informations que nous vous fournissons, à comprendre votre approche scientifique et thérapeutique et à vous équiper d’outils, de matériels et de questionnaires essentiels conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD, à l’article 6(1)(b) du RGPD si les informations sont nécessaires à la conclusion d’accords/contrats avec vous, à l’article 6(1)(c) du RGPD si cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles Ascendis Pharma est soumise ou à l’article 6(1)(a) du RGPD si nous demandons votre consentement, par ex. pour conserver vos données personnelles dans notre base de données de contacts.

Avec qui Ascendis Pharma partage-t-elle mes données personnelles ?

Pour réaliser les finalités énumérées ci-dessus, vos données personnelles peuvent être mises à la disposition de sous-traitants de données tiers (fournisseurs de services) fournissant des services pertinents sous contrat à Ascendis Pharma. Ces prestataires de services ne traiteront les données personnelles que conformément à nos instructions, dans ce cas pour fournir des services informatiques ou d’études de marché. En outre, si nécessaire, nous pouvons divulguer vos données personnelles aux autorités réglementaires, auditeurs et comités d’éthique concernés pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires, telles que les obligations en matière de communication de l’information financière.

Conservation/suppression des données personnelles

Nous supprimerons vos données personnelles lorsque nous n’aurons plus besoin de les traiter pour remplir une ou plusieurs des finalités énoncées ci-dessus, sauf si nous sommes tenus par la loi de conserver les données.

Ascendis Pharma s’engage auprès des patients, des soignants et des associations de soignants pour soutenir et éduquer ces groupes ou pour obtenir des informations utiles sur les patients, par exemple par le biais d’allocutions ou de témoignages.

Quelles données personnelles Ascendis Pharma collecte-t-elle et pourquoi ?
En fonction de l’interaction que nous avons avec vous, nous pouvons collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles :

• Informations personnelles telles que le nom, les coordonnées, les opinions et préférences personnelles, la profession et l’emplacement, le cas échéant, par exemple pour vous fournir des produits et des services
• Informations financières et couverture d’assurance
• Données de santé
• Commentaires et témoignages
• Enregistrements audio (interviews, témoignages), photos et vidéos. 

Nous traitons les données personnelles à des fins d’engagement, de soutien et d’éducation. La base légale du traitement de vos données personnelles dépend de notre interaction. Elle peut être notre intérêt légitime à fournir une assistance et une formation conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD, votre consentement à être contacté(e) et à fournir des informations conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD, la nécessité de traiter vos données personnelles pour conclure un accord avec vous conformément à l’article 6(1)(b) ou à l’article 6(1)(c) du RGPD si cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles Ascendis Pharma est soumise.

Nous obtiendrons toujours votre consentement explicite pour traiter vos données de santé conformément aux articles 9(2)(a) et 6(1)(a) du RGPD, sauf si le traitement de vos données est nécessaire pour des activités servant un intérêt public important, telles que la sensibilisation aux maladies rares ou la promotion de l’éducation et du soutien aux communautés touchées. Dans de tels cas, la base légale sur laquelle nous nous fonderons est l’article 9(2)(g) du RGPD ainsi que l’article 6(1)(e), qui permet le traitement des données sensibles lorsque cela est nécessaire pour des raisons d’intérêt public important, sur la base du droit de l’UE ou d’un État membre.

Avec qui Ascendis Pharma partage-t-elle mes données personnelles ?

Pour réaliser les finalités énumérées ci-dessus, vos données personnelles peuvent être mises à la disposition de sous-traitants de données tiers (fournisseurs de services) fournissant des services pertinents sous contrat à Ascendis Pharma. Ces prestataires de services ne traiteront les données personnelles que conformément à nos instructions, dans ce cas pour fournir des services informatiques. En outre, si nécessaire, nous pouvons divulguer vos données personnelles aux autorités réglementaires ou gouvernementales concernées pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires, telles que les obligations en matière de communication de l’information financière.

Conservation/suppression des données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps qu’il y a un besoin commercial légitime de le faire, y compris pendant la durée nécessaire à l’exécution de tout contrat et jusqu’à deux ans après la fourniture des produits/services ou après la résiliation d’un contrat.

Les documents comptable seront conservés pendant 5 ans à compter de la clôture de l’exercice en cours.

Ascendis Pharma traitera vos données personnelles si vous postulez pour un emploi chez nous. Nous le faisons pour gérer et évaluer votre candidature, faciliter le processus de recrutement et vérifier l’alignement entre vos qualifications et le poste vacant par le biais d’entretiens, d’évaluations et de vérifications des références. 

Vous n’êtes pas obligé(e) de fournir vos données personnelles, mais si vous ne le faites pas, Ascendis Pharma ne sera probablement pas en mesure d’examiner votre demande.

Quelles données personnelles Ascendis Pharma collecte-t-elle et pourquoi ?

Nous traitons vos données personnelles tout au long du processus de recrutement, de la phase de candidature à la soumission d’une offre d’emploi finale ou au refus. 

Plus particulièrement, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Nom et coordonnées ainsi que preuve de votre identité.
• Expérience antérieure et droits à l’emploi, formation, qualifications, CV et réponses aux questions relatives au poste pour lequel vous avez postulé.
• Informations fournies lors de la réalisation de tests ou de questionnaires de profil et/ou de la participation à un entretien.
• Détails de vos visites sur le site Web de notre prestataire externe, tels que le trafic et les données de localisation.
• Historique des candidatures pour des postes chez Ascendis Pharma.

Nous obtenons généralement les données personnelles directement auprès de vous, mais nous pouvons également les obtenir auprès d’autres sources, par exemple un tiers qui vous recommande en tant que candidat(e) pour une offre d’emploi spécifique ou pour notre entreprise de manière plus générale ou auprès de notre fournisseur de sites d’emploi externes qui permet à Ascendis Pharma de faire des recherches dans diverses bases de données pour trouver des candidats potentiels pour des offres d’emploi et de lier les données personnelles que vous fournissez à Ascendis Pharma avec d’autres informations publiquement disponibles vous concernant que vous avez publiées sur Internet – cela peut inclure des sources telles que LinkedIn et d’autres profils de réseaux sociaux.

Pendant le processus de recrutement, nous pouvons effectuer des vérifications des antécédents et des références avant l’embauche avec votre autorisation et nous pouvons également effectuer un contrôle des sanctions, si cela est applicable au poste et requis par la loi. 

Nous pouvons traiter des données personnelles sensibles telles que des informations sur la santé, l’appartenance syndicale ou les infractions pénales si vous avez donné votre consentement explicite, si nous sommes légalement tenus ou autorisés à les collecter et à les traiter, ou si vous les avez délibérément rendues publiques, par exemple en les partageant sur les réseaux sociaux. Nous ne traiterons ces données personnelles sensibles que si cela est nécessaire, proportionné et conformément à nos intérêts commerciaux légitimes. C’est pourquoi nous vous prions de ne pas fournir automatiquement ces données ainsi que le numéro d’identification national.

Le traitement de vos données personnelles sera basé sur les bases légales suivantes, en fonction des circonstances :

• Article 6(1)(a) du RGPD : votre consentement, par exemple pour obtenir des références ou traiter des données personnelles sensibles (associé à l’article 9(2)(a), (b) et/ou (e) du RGPD).
• Article 6(1)(b) du RGPD : le traitement est nécessaire à la conclusion d’un contrat entre vous et Ascendis Pharma ou à la prise de mesures pour conclure un tel contrat. 
• Article 6(1)(c) du RGPD : notre obligation légale de traiter vos données personnelles, par exemple les obligations légales découlant de la réglementation relative aux BPx, telles que les Bonnes pratiques de fabrication. 
• Article 6(1)(f) du RGPD : notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles qui l’emporte sur votre droit au respect de la vie privée, par exemple les tests de personnalité et de compétence pour évaluer l’adéquation à un emploi ou si nous obtenons des informations d’autres sources telles que les réseaux sociaux.

Lorsque nous y sommes autorisés et obligés, nous traitons les données relatives aux condamnations pénales conformément à l’article 10 du RGPD.

Ascendis Pharma peut utiliser la technologie de notre prestataire externe pour sélectionner un pool de candidats appropriés que nous pourrions envisager sur la base de critères expressément identifiés par nous ou généralement liés au poste pour lequel vous avez postulé. Lorsque le processus de recherche des candidats appropriés est partiellement automatique, toute décision finale quant à la personne qu’Ascendis Pharma embauchera pour combler le poste sera toujours prise par le personnel d’Ascendis Pharma. Si vous avez des questions à ce sujet ou si vous souhaitez contester une décision, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Avec qui Ascendis Pharma partage-t-elle mes données personnelles ?

• Le fournisseur externe de notre site d’emploi pour nous aider à gérer et à évaluer votre candidature.
• Des agences de recrutement tierces engagées pour nous aider à examiner les candidats à un emploi.
• Des prestataires d’évaluation tiers engagés pour effectuer des évaluations dans le cadre du processus de recrutement.
• Des fournisseurs tiers de vérification des antécédents.

Lorsque vous postulez pour un poste via la fonction de candidature sur un autre site d’emploi (par ex. LinkedIn), vous devez noter que le fournisseur concerné du site d’emploi peut conserver vos données personnelles et peut également collecter des données auprès d’Ascendis Pharma concernant l’avancement de votre candidature. Toute utilisation de vos données personnelles par ce fournisseur de site d’emploi sera conforme à la Déclaration de confidentialité du fournisseur de site d’emploi.

Conservation/suppression des données personnelles

Si vous réussissez à obtenir le poste, vos données personnelles seront conservées en toute sécurité par nos soins et supprimées sur une base continue conformément à notre calendrier de conservation des données RH et à la loi applicable. Vos données personnelles sont stockées sur nos serveurs sécurisés au sein de l’Espace économique européen (« EEE ») et aux États-Unis.

Si vous échouez à une étape quelconque du processus de recrutement, les données que vous avez fournies seront conservées en toute sécurité jusqu’à 6 mois après la clôture de la campagne de recrutement. Nous conservons vos données en cas de questions ou de problèmes liés au processus de recrutement et/ou dans le cas où un poste pertinent devenait disponible chez Ascendis Pharma pendant cette période et que nous aimerions vous inviter à postuler pour ce poste. Après cela et si vous y consentez, nous pouvons continuer à stocker vos données dans notre base de données pendant une période plus longue afin de pouvoir examiner votre profil pour de futurs postes pertinents.